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Pourquoi ne faut-il pas inclure de PCD pour la disposition de l'équipement alors que nous devons inclure un GCI pour la disposition de la bâtisse?
demandé dans Question 8-2 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

1 Réponse

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Répondu par Olivier Laflamme

une perte en capital est toujours refusé au niveau de l'impôt (voir les notions en fisca2 à ce sujet)

la notion de récupération d'amortissement n'a pas de lien avec la prise ou la perte de valeur d'une immobilisation mais plutôt à la différence entre sa valeur fiscale (la FNACC) et le moindre de sa JVM ou de son coût d'acquisition.

Par exemple, si on a acheté un immeuble à 200 000$ et que maintenant sa JVM est de 100 000, la perte en capital sera toujours refusé. Si, sur cet immeuble, j'ai une FNACC de 75 000$, ça veut dire que, fiscalement, mon immeuble vaut 75 000$ donc j'ai profité d'allègement fiscaux comme si mon immeuble valait 75 000$. Or, il en vaut 100 000$ selon sa JVM (moindre de JVM et du PBR). Ainsi donc, j'ai eu le droit à un allègement fiscal de 25 000$ de trop versus la vrai valeur de mon immeuble (75 000 vs 100 000). Je dois donc rembourser cet allègement de 25 000$ que j'ai eu en trop au fil des années.

Je crois qu'une captation du cours en parle bien...sinon, je vous réfère au tome 2 de conformité fiscale, sujet #2, sous-section 5.3.3 pour le refus de la perte en capital et sous-section 5.3.5 et 5.3.6 pour les pertes finales et récupération d'amortissement.
répondu par (-899,935 points)
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