Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
40 pers. connectées
0 collaborateurs et 40 anonymes

6,915 questions

8,613 réponses

3,380 commentaires

5,310 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
pankaj
Photogénique
maryrobinsonusa
Autobiographe
maryrobinsonusa
Photogénique
spanglobalservices
Autobiographe
spanglobalservices
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs

Faites un témoignage

0 votes
488 vues
Concernant les règles d'attribution, elles ne s'appliquent pas sur le gel successoral avec une fiducie, c'est pour ça qu'on peut transférer des revenus provenant de l'entreprise (dividendes) à notre conjoint? Mais on ne pourrait pas sous forme de dividende à un enfant mineur, car là les règles d'attribution s'appliqueraient? C'est la même chose pour les fiducies ordinaires?
demandé dans Question 8-1 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Tu réponds parfaitement à ta question, sauf à la fin, on ne peut pas dire que les règles d'attribution ne s'appliqueraient pas dans le cas d'une fiducie qui n'est partie prenante au gel. La notion clé est que le bien qui est générateur de revenu dans la fiducie soit issu d'une transaction à la JVM et ayant une valeur minime comme c'est le cas lors de l'émission des nouvelles actions à la fiducie suite au gel.
répondu par (-899,935 points)
...