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Je ne vois pas la différence entre la transaction du mini cas et celle du powerpoint sur la fiducie discrétionnaire(ppt 18). Dans le mini cas, on peut attribuer des dividendes à la conjointe à cause que la transaction des actions s'est faite à la JVM (100$), mais dans le power point 18 , dans la captation vidéo vous mentionner que l'on ne peut pas attribuer des dividendes à la conjointe, car les règles d'attribution s'appliqueraient.  C'est pourtant le même genre de transaction ?
liée à une réponse: Règles d'attribution
demandé dans Question 8-1 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Vous avez raison de soulever cette incohérence. Dans les faits, dans le cas des gels effectués par une fiducie discrétionnaire, il est possible, au moment où l'on se parle, de distribuer un dividende à la conjointe, sans pour autant déclencher les règles d'attribution.
répondu par (-892,455 points)
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