Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
55 pers. connectées
2 collaborateurs et 53 anonymes
Collaborateurs

7,088 questions

8,804 réponses

3,447 commentaires

7,418 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
cubasvalenciaw
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Photogénique
carpasexpandi
Photogénique
reformaszaragoza
Photogénique
gocomconnectivity
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

0 votes
153 vues
Une entité gouvernementale finance certaines activités (RND, immobilisations et fond de roulement) d'une société fermée en contre partie d'action privilégiées rachetable dans 7 ans à une valeur correspondant au financement (3 000 000 $) plus des dividendes fixes cumulables. Au bout de 6 ans, de commun accord entre la société et l'entité gouvernementale, les actions sont rachetée à 1$.
Sachant que 80 LIR ne peut pas s'appliquer à l’émetteur en raison de la définition d'une "créance commerciale" et d'une "action privilégiée de renflouement", quelle conséquence fiscal ce rachat peut avoir sur l’émetteur des actions privilégiées, soit la société?
Peut-on considérer ce "gain" comme un revenu au fin de 12(1)x) LIR pour la société, soit une aide gouvernementale?
Ps: les personnes impliquées dans cette transaction ne sont pas lièes au fin de la LIR.
demandé dans Question 1-1 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre
plateforme #Gratuite #Web #Collaborative.

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du
matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons SVP
d'utiliser notre forum de discussion http://www.facebook.com/FISCALITE.

Les échanges d'idées et les questionnements entre étudiants et enseignants
et portant sur différents sujets entourant la fiscalité sont effectivement
très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette raison que nous
vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion afin d'élargir la
portée de ces échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et
autres). La communauté présente proposera des réponses intéressantes à vos
questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus
épurée du site wikiFISC où y sont concentrées uniquement les questions de
nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique.
Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus
efficaces sur le site.

Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que
vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.

Si vous le préférez, nous pouvons soumettre votre question nous-même sur
notre forum Facebook au courant des prochains jours. Il vous suffit de
nous le demander.

Si vous souhaitez que votre appel à la communauté demeure anonyme, svp
nous en faire part.

Merci de votre #collaboration,


Réf.: http://www.uqtr.ca/opticq2a/?qa=cest-quoi-wikibqi
répondu par (-391,480 points)
...