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Je ne comprend pas pourquoi l'entretien, les intérêts sur hypothèque, les assurances et les impôts fonciers ne sont pas fractionnés à 50% avant d'être considérés dans le calcul de la déduction. Ce sont pourtant des dépenses constatées pour la résidence entière...

Merci !
demandé dans Question 1-6 (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
La règle à laquelle vous faite référence (fractionner les dépenses par 50% avant d'être considérées dans le calcul de la déduction) est une règle en vigueur uniquement dans le régime d'imposition québécois. Cette règle n'existe pas dans le régime fédéral. Quant à nous, nous étudions uniquement les règles en vigueur dans le régime fédéral.

Réf.: p. 48 du volume.

Merci d'enrichir wikiFISC.
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