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Est-ce dû à la majoration de 25 % pour les dividendes reçus avant 2014.

Soit, 1250*1,25
demandé dans Question 1-6 (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Il s'agit d'une coquille, la majoration devrait être de 18% et non de 25%. Elle sera corrigée - Merci.

Effectivement, puisque la forme juridique de l'entreprise est l'entreprise individuelle, c'est donc dire que c'est le particulier lui-même qui exploite l'entreprise (revenu d'entreprise).

Par ailleurs, tel qu'étudié en fiscalité I, lorsque des particuliers encaisse un revenu de dividende, ces derniers doivent majorer les revenus de dividendes (revenu de biens). Un crédit d'impôt pour dividendes sera aussi accordé dans le calcul de son impôt.

Voir aussi Tome II, pp. 86-87

https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F85570193_FEII.pdf#pagemode=bookmarks


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