Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,288 questions

9,016 réponses

3,474 commentaires

Badges récents

CLUB des 100
xiayi
Quest. appréciée
xiayi
Quest. appréciée
Sasa Matovic
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
107 vues
Est-ce dû à la majoration de 25 % pour les dividendes reçus avant 2014.

Soit, 1250*1,25
demandé dans Question 1-6 (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Il s'agit d'une coquille, la majoration devrait être de 18% et non de 25%. Elle sera corrigée - Merci.

Effectivement, puisque la forme juridique de l'entreprise est l'entreprise individuelle, c'est donc dire que c'est le particulier lui-même qui exploite l'entreprise (revenu d'entreprise).

Par ailleurs, tel qu'étudié en fiscalité I, lorsque des particuliers encaisse un revenu de dividende, ces derniers doivent majorer les revenus de dividendes (revenu de biens). Un crédit d'impôt pour dividendes sera aussi accordé dans le calcul de son impôt.

Voir aussi Tome II, pp. 86-87

https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F85570193_FEII.pdf#pagemode=bookmarks


Merci d'enrichir wikiFISC
répondu par (-367,575 points)
...