Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
56 pers. connectées
1 collaborateurs et 55 anonymes
Collaborateurs

7,050 questions

8,764 réponses

3,426 commentaires

6,623 collaborateurs

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Jette un oeil
demgnej
Quest. aimée
Pat-lavallee
Rép. appréciée
Prof. Nicolas Boivin
Photogénique
saba23
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+1 vote
357 vues
Dans le cas de la question 8, du sujet 1 dans les BQI tome II, on dit que M. Bois se créer une société et y transfère la moitié de ses placements. La création de cette société n'est-elle pas en réalité, un moyen indirect de fractionner son revenu afin d'éviter un palier d'imposition plus élevé? J'aimerais savoir dans ce qui indique le contraire dans cet exemple.
Merci!
demandé dans Question 1-8 (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,

Pour les étudiants inscrits actuellement dans le cours Fiscalité II (CTB-1020 groupes 01 et 02), les règles d'attribution visant les transferts de richesses par le biais de sociétés ou de fiducies n'ont pas été étudiées. Conséquemment, ces parties de la question ne doivent pas être résolues.

Par ailleurs, les pp.102 à 108 du volume CONFORMITÉ FISCALE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F85570193_FEII.pdf#pagemode=bookmarks indiquent comment peut être établies de telles stratégies de fractionnement de revenus par le biais de sociétés ou de fiducies et les règles d'attribution qui s'appliquent le cas échéant.

pour répondre à votre questionnement " La création de cette société n'est-elle pas en réalité, un moyen indirect de fractionner son revenu afin d'éviter un palier d'imposition plus élevé?", je vous dirais que les mécanismes d'imposition des dividendes chez les actionnaires (majorations et crédits d'impôt) ont pour effets d'éliminer l'avantage que procureraient par ailleurs les sociétés et leurs taux d'impôt plus faibles.

Merci,
répondu par (-394,980 points)
...