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Pour l'exemple p. 174 du livre, utilisation de l'auto perso. Selon la solution de la page 175, nous n'avons pas à tenir compte de la date d'achat mensuelle pour calculer l'amortissement (le fait d'avoir acheté en février n'a aucun impact, on calcule toujours pour l'année complète l'amortissement), donc sur 12 mois et non pas 11?
Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 100 (185 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

voici le fonctionnement de l'amortissement fiscal (p.173):

"DPA sur le coût d’achat de l’automobile :
- Catégorie 10, taux d’amortissement dégressif de 30 % par
année, règle du ½ taux applicable l’année de l’acquisition
(donc 15 % de DPA la 1ère année et 30 % les années
subséquentes)"

C'est donc dire que les règles fiscales prévoient plutôt un fractionnement par ½ (règle du ½ taux) pour tenir compte du fait qu'une immobilisation a été acquise en cours d'année. C'est plutôt approximatif mais la règle est ainsi légiférée et doit être appliquée ainsi (c'est donc dire 15% au lieu de 30% l'année de l'acquisition pour une automobile).

Le détail des règles d'amortissement sera étudié dans le sujet 2 du cours de Fiscalité II.

Merci,
répondu par (-408,620 points)
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