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Bonjour je voudrais savoir si mon raisonnement est bon.

 

Si je crée une compagnie de gestion (gesco) avec mon père (personne liée) et nous achetons une maison nous la rénovons et  par la suite je l'achète à titre personnel. Il est évident que je suis lié à mon père et à la Gesco.

Le gain que la gesco fera lors de la revente sera équivalent au prix de vente moins PBR à l'achat plus toutes les dépenses relatives à la rénovation, et sera imposé comme du revenu d'entreprise.

Pour ce qui est du prix de vente il devra être équivalent à la JVM de la maison à ce moment.

Si je loue la maison avant es-ce que les paiements de location pourront être déduit du prix de vente?

Si jamais la transaction ne se fait pas à la JVM il y aura double imposition en ce sens que la gesco sera réputé l'avoir vendu à la JVM mais moi je serai réputé l'avoir acheté au prix payé. Mais le gain en capital sur une résidence principale n'est pas impossable pour moi. Comment devriez nous traiter un telle situation?

Merci.
demandé par CLUB des 100 (410 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

 

La meilleure façon de répondre à ta question est de te préciser que tous les éléments complexifiants des transactions que tu proposes ne donnent absolument rien en terme d'économie ou report d'impôts.
 

La meilleure façon de faire?
 

Ton père et toi achetent la maison, vous assumez les dépenses de rénovation, vous déterminez le temps que vous investissez. Vous établissez une quote-part père/fils qui reflète les intrants déployés (déboursés de chacun et temps investi de chacun). Tu habites la maison, tu vends plus tard la maison à titre de résidence principale (le gain est exempté) et vous partagez les recettes selon la proportion établie à l'entente.

Prof Bachand

 

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