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Petite question concernant les frais de déplacement. Exemple que l'employeur me paie un montant non raisonnable, je dois inclure se montant à la section 3a, revenu d'emploi (s.s.a)? Par contre, je paie montant par nuit pour ma chambre, ce montant dois être mis dans les déduction section s.s.e ou je dois immédiatement le déduire au revenu?

merci pour vos réponses,

Sébastien
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Dans votre exemple, la dépense est déductible dans le calcul du revenu d'emploi (s.s.a).

Volume p.168 (calcul du revenu d'emploi):

Conditions pour que la dépense soit déductible (dans le calcul du revenu d'emploi) :
o L’employé exerce son emploi ailleurs qu’au lieu de l’entreprise de
l’employeur;
o L’employé est obligé d’acquitter ses propres frais de déplacement;
o L’employé ne déduit aucune dépense en tant que vendeur à commission (en
vertu de 8(1)f));
o L’employé n’a pas reçu une allocation non imposable (en vertu de 6(1)b)) de
la part de son employeur pour couvrir ses frais de déplacement encourus;
(dit autrement, soit l’employé n’a pas reçu d’allocation du tout, soit il a reçu
une allocation qui est à inclure au revenu d’emploi).
répondu par (-411,290 points)
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