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Dans quel(s) cas l'article 85 serait-il plus approprié que le choix de l'article 22 pour les comptes-clients? Expliquez.

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 1) par CLUB des 1 500 (2,275 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
En pratique l' article 22 est toujours plus approprié que l article 85. Pour la simple raison qu''il y n'y jamais de plus value sur comptes clients. De plus, l'article 22 nous permet de traiter les pertes comme du revenu d entreprise à 100% contrairement à 50% pour une perte en capital.
répondu par CLUB des 100 (280 points)
edité par
0
J'ajouterais que la perte d'entreprise est déductible contre toute sorte de revenu tant dis que  la perte en capital seulement contre du Gain en capital.. Donc avantageux d'avoir une perte d'entreprise si on a aucun Gain en capital..
0
Excellent commentaire!
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