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J'aimerais savoir quels sont les critères sur lesquelles ont pourrait ce basé pour savoir si une provision pour mauvaise créance est raisonnable ou pas (et donc déductible)?
Merci beaucoup!!!!
demandé dans Question 1-1 (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Pour qu'une provision pour créances douteuses soit considérée comme raisonnable, il faut qu'une analyse compte par compte ait été faite (point 3.2.3 du volume).

Par exemple, provisionner 1% des comptes de moins de 30 jours, 3% des 60-90 jours, 7% des 120 jours et plus, sur une base historique, ne serait pas acceptable en vertu de la loi sur l'impôt. Il faut vraiment que chacun des comptes fasse l'objet d'une analyse individuelle.

Il est probable que la plupart des entreprises ayant un bassin considérable de clients ne se prévalent pas de cette déduction, l'avantage coût / bénéfice devenant trop faible.
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