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demandé dans Question 1-1 (Tome II – Sujet 1) par
0
A ce sujet, ne faudrait-il pas calculer le dividende brut?  C'est à dire diminué de l'impôt payé à l'étranger? Page 92 du volume.
0
A ce sujet, ne faudrait-il pas calculer le dividende brut?  = OUI, il faut imposer les tous les revenus bruts

C'est à dire diminué de l'impôt payé à l'étranger?  = justement NON. Brut, PAS net de l'impôt retenu à la source.

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,

voir dans le volume, sujet 1, 5.1.2 et suivants

Bon travail,
répondu par (-355,255 points)
+1 vote
Non, il n'y a pas de "traitement spécial". Les dividendes versés par une société étrangère (donc un dividende versé par une société autre qu'une SCI) ne subissent pas de majoration et ne donnent pas droit à un crédit d'impôt. Ce traitement est le même pour les particuliers et les sociétés. (voir point 5.1.2.2 du volume).
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
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