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demandé dans Question 3-3 (Tome I - Sujet 3) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Parce qu'elle est uniquement déductible contre du GCI réalisé sur la vente de BMD. Comme aucun GCI ne fût réalisé sur la vente de BMD en 20XX, la perte en question n'a alors aucune utilité en 20XX.

Heureusement, la Loi prévoit une mécanique de report (-3 ans, +7 ans) qui permet à cette perte d'être reportée en 20WW, année où il y a eu GCI réalisé sur la vente de BMD.

- Prof. Boivin
répondu par (-987,355 points)
0
Merci je comprends !
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