Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,401 questions

8,079 réponses

3,267 commentaires

3,189 collaborateurs

53 collègues en ligne
0 collaborateurs et 53 anonymes

Badges récents

Quest. appréciée
Benjamin Carignan
+ 300 points !!
frederic deschenes
Rép. appréciée
frederic deschenes
Rép. appréciée
Maxime Dufresne
Rép. appréciée
Jonathan_Gosselin

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


+1 vote
92 vues
Bonjour, j'aimerais savoir si l'ordre des catégories de source d'information est exact (du plus important au moins) :

1- Convention fiscale
2- Loi de l’impôt
3- Jurisprudence
4- Doctrine

Merci !
demandé dans Question portant sur: Le matériel pédagogique (Tome I-Sujet 1) par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Ce n'est pas conforme au contenu du volume (sujet 2). Voici les bonnes:

7 Les sources du droit fiscal au Canada
(En ordre de force juridique)
7.1 Textes législatifs et réglementaires (Convention fiscale, Lois, etc.)
7.2 Jurisprudence
7.3 Positions administratives
7.4 La littérature

Bon travail,
répondu par (-462,150 points)
0 votes
Non

Textes législatifs et réglementaire
Jurisprudence
Positions administrative
La littérature fiscale
répondu par
...