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demandé dans Question 2-1 (Tome II – Sujet 2) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour,

Sur le site de l'ARC, on peut trouver ce tableau qui montre les différences au niveau de l'application de la loi entre la catégorie 10.1 et la catégorie 10.

La catégorie 10: Il y a récupération de DPA, mais aucune perte finale accordée.

La catégorie 10.1: Il n'y a ni récupération de DPA, ni perte finale accordée.

Source: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/229/cca-dpa/clsss-fra.html

Au plaisir,
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Suite à plusieurs recherches, je ne crois pas que la "Perte finale à la vente ou à l'échange de biens de catégorie 10" soit refusée, tel qu'indiquée dans le tableau de l'ARC: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/229/cca-dpa/clsss-fra.html

Je crois qu'il y a une erreur dans le tableau spécifiquement à cet effet.

Je crois que la perte finale et la récupération d'amortissement sont ACCEPTÉES dans la catégorie 10.

Elles sont toutes 2 assurément refusées dans la cat.10.1 cependant.

Nous allons pousser nos recherches auprès de nos #collaborateurs sur notre forum de discussion http://Facebook.FISCALITEuqtr.ca.

Si notre conclusion finale est toujours qu'il y a erreur dans le tableau, nous en aviserons l'ARC.

Merci à vous pour cette trouvaille Francis.

#Collaboration
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