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Dans le tome, on parle qu'il faut ajouter les subventions reçues à notre revenu, par contre dans l'exercice ont le déduit. Pourquoi?
demandé dans Question 2-2 (Tome II – Sujet 2) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonsoir anonyme,

Oui, en effet, la majorité du temps on doit l'ajouter au revenu. Toutefois tel qu'indiqué à la page 36 de la tome II : " sauf s’il a déjà servi à – 12(1)t) :
o réduire le coût en capital des biens amortissables;
o réduire la FNACC des biens amortissables; "

Dans ce cas, la subvention avait été incluse dans les revenus comptables.

Selon les règles fiscales, lorsque une subvention est reçue spécifiquement en lien avec l'acquisition d'un bien amortissable, elle doit réduire la FNACC du bien amortissable en question, et donc le montant amortissable. Conséquemment, cette subvention ne doit pas être incluse au revenu en plus.

Cela aura comme effet de réduire le montant de DPA futur disponible d'un montant équivalent au montant de la subvention reçue.

Pour arriver à ce résultat, on doit soustraire la subvention de 600 000$ du résultat net comptable dans la conciliation.
répondu par CLUB des 500 (910 points)
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