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Exemple du livre p. 128 et réponses p. 131/132
On ne doit pas tenir compte de la date d'octroi pour calculer le taux d'intérêt payés à l'employeur ? (octroi d'un prêt de 200 000 $ (remboursable sur 20 ans) le 15/04/XX, donc, du 01/01/YY au 15/04/YY, pourquoi les intérêts payés à l'employeur sont sur 190 000 $ et non pas sur 200 000 $ ?). Même chose pour le calcul de l'inclusion au revenu d'emploi?

Merci
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 100 (185 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
"On ne doit pas tenir compte de la date d'octroi pour calculer le taux d'intérêt payés à l'employeur ? " = OUI, mais seulement pour la première année de calcul de l'avantage imposable.


L'employeur agit à titre de prêteur (200,000$ à compter du 15/4/XX) pour l'employé.

Pour chacune des 20 années que durera cette relation de prêteur-emprunteur, il y aura calcul d'un avantage imposable annuel pour l'employé considérant le taux d'intérêt avantageux offert par l'employeur.

Pour une année donnée, ce calcul annuel se fera sur la base du capital emprunté durant les 12 mois de cette année donnée (et NON sur 200,000$ pour les 20 années de calcul).

À titre d'exemple, pour l'année civile 20YY, l'employé était emprunteur d'un capital de 190,000$ et ce, pour la période entière 1/1/20YY au 31/12/YY (considérant les remboursements annuels effectués chaque 31 décembre). Conséquemment, son enrichissement (avantage imposable) doit être calculé sur la base de ce capital.

Bon travail,
répondu par (-410,170 points)
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