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La règle du 1000$ minimum pour la détermination du PD et du PBR est-elle applicable seulement lorsque les deux prix sont évalués à plus de 1000$ ?

Les exemples dans le livre montrent certaines situations où le produit de disposition réel est moins de 1000$, d'autres situations où le coût réel est moins de 1000$ et même parfois les deux prix sont sous la barre du 1000$. Cependant, le gain en capital ou la perte déductible engendré par ces montants inférieurs à 1000$ sont quand même pris en considération pour le calcul du revenu (3b)).

Donc, j'aimerais seulment savoir quand est-ce qu'on doit appliquer la règle du 1000$ minimum.

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
la règle du 1000$ s'applique sur la des Biens à usage personnel (bup) qui englobe les Biens meubles déterminés (bmd)

pour ce qui est des autres bien vendu qui ne rentre pas dans la section des biens à usage personnel (qui comprend les bmd) on prend les montants réels des biens qui ont été vendu

si tu regarde l'exemple dans le livre à la page 52 (si c'est bien cette exemple dont tu parle) tu peux voir que dans le 3e table, il est écrit au dessus du tableau : Autres biens (autres que  BMD et BUP). Donc pour les 3 biens dans le tableau nous devons prendre la vrai valeur d'achat et de vente pour calculé le gain ou la perte en capital pour ces bien çi.
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,265 points)
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Merci pour la réponse, il faut bien distinguer que le 1000 $ est pour fixer le PD ou le PBR et non pour établir un gain en capital minimum.
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Ok parfait j'ai compris merci !
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