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En c) Augmentation du CV des actions B et diminution du CV des actions C;

le PBR des actions C reste le même (20 000) tandis que le PBR des actions B doit être recalculé selon 53(1)b). Pourquoi seulement les actions B?
demandé dans Question 1-4 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par CLUB des 100 (120 points)
0
Oups je viens de voir que la question avait déjà été posée... Est-ce que la réponse donnée est bonne?

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse

La note des profs figurant à l'article 84(1) de "La loi de l'impôt sur le revenu et Règlements annotés" mentionne ceci:

"Le capital versé pouvant être récupéré libre d'impôt par l'actionnaire, il est tout à fait logique que les augmentations excessives apportées au capital versé d'une catégorie d'actions soient imposées dès qu'elles surviennent. Dans ce cas, puisque tous les actionnaires d'une catégorie d'actions bénéficient de l'augmentation excessive du capital versé apporté à la catégorie (le capital versé se calcul par catégorie d'actions), il est tout à fait normal que chacun d'entre eux soit imposé sur la quote-part du dividende réputé leur revenant et, ce même même s'ils ne sont pas partie prenante à la situation entraînant le dividende réputé. En retour, l'alinéa 53(1)b) prévoit une augmentation du prix de base rajusté de leurs actions égale au montant du dividende sur lequel ils s'imposent par l'effet du paragraphe 84(1)."

L'augmentation excessive d'une catégorie d'actions engendre donc seulement l'augmentation du PBR de cette même catégorie d'actions. 

répondu par CLUB des 1 500 (2,275 points)
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Cette question a été posée et la réponse confirmée.
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