Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
49 pers. connectées
4 collaborateurs et 45 anonymes

7,153 questions

8,871 réponses

3,464 commentaires

9,076 collaborateurs

Badges récents

Autobiographe
jasminpune
Jette un oeil
Paule
Quest. appréciée
BBD
Autobiographe
Neha123jaan
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
308 vues

Qu'arrive-il lorsque la JVM d'un bien transféré lors d'un roulement est inférieure à la JVM de la contrepartie autre que des actions?

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 2) par CLUB des 1 500 (2,275 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Une attribution de bien à un actionnaire selon 15(1) pour la différence
répondu par CLUB des 100 (280 points)
0 votes
Effectivement, si la CAA reçue en contrepartie d'un bien est supérieure à la JVM du bien transféré à la société, l'actionnaire est réputé obtenir une avantage en vertu de 15(1) et cet avantage sera inclus dans le revenu de l'actionnaire.
répondu par (-987,355 points)
...