Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
90 pers. connectées
3 collaborateurs et 87 anonymes

7,181 questions

8,902 réponses

3,462 commentaires

9,426 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
rightlook4
Autobiographe
rightlook4
Jette un oeil
testeurNB_longNomXXX
Rép. appréciée
Prof. Nicolas Boivin
Quest. appréciée
Pat-lavallee
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
311 vues

Qu'arrive-il lorsque la JVM d'un bien transféré lors d'un roulement est inférieure à la JVM de la contrepartie autre que des actions?

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 2) par CLUB des 1 500 (2,275 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Une attribution de bien à un actionnaire selon 15(1) pour la différence
répondu par CLUB des 100 (280 points)
0 votes
Effectivement, si la CAA reçue en contrepartie d'un bien est supérieure à la JVM du bien transféré à la société, l'actionnaire est réputé obtenir une avantage en vertu de 15(1) et cet avantage sera inclus dans le revenu de l'actionnaire.
répondu par (-987,355 points)
...