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Bonjour,

Je possède ma résidence principale depuis 10 ans, il y a 2 ans j'ai décidé de louer cette résidence, elle n'est donc plus ma résidence principale. Il y a 10 ans la maison a été achetée 100 000$, il y a 2 ans date ou j'ai loué la maison, elle a été évaluée sur le marché à 150 000$ et aujourd'hui je vends ma maison et la vente a été faite à 175 000$.

Question, quel est le gain en capital imposable pour cette situation?

Merci
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
La mécanique du gain en capital sur une résidence qui change de vocation est complexe. Votre résidence est passée de résidence principale à bien locatif, il ya deux ans. C'est ce qu'on appelle un changement d'usage.

Extait de Revenu Québec

"Toutefois, une règle spéciale vous permet de louer votre résidence durant une période maximale de quatre ans et de la déclarer tout de même comme résidence principale, libre d'impôt sur tout gain en capital.

Pour vous prévaloir de cette mesure, vous devez joindre à votre déclaration de revenus de l'année d'imposition où vous avez commencé à louer votre résidence une lettre dans laquelle vous décrivez le bien qui est désigné comme résidence principale. Vous ne pouvez cependant pas demander l'amortissement pour cette résidence."

Bref, je suis heureux de vous annoncer qu'il ne devrait pas y avoir d'impöt à payer, si vous avez déclaré vos revenus de location sans prendre de déduction pour amortissement.

Prof Bachand
répondu par (-895,355 points)
0
Quelle bonne nouvelle! Merci prof Bachand
+1 vote
Selon moi, il est de 37 500$ (75 000/2), car on doit utiliser la formule «Prix de vente - coût». Toutefois, il ne faut pas oublier qu'il existe la désignation comme résidence principale, afin de ne pas payer d'impôt sur les années auquel le contribuable (vous) avez été propriétaire et habité au moins 1 jour par au moins un membre de la famille.

Dans le cas présent, vous semblez respecter le critère durant 8/10 ans.

La formule est celle-ci: GC - (GC * (1+ # années choisies)/ # année en possession)
= 75 000$ - (75 000 * (1+8)/10) = GC = 7 500$

GCI = 7 500$ / 2 = 3 750$

Attention: lorsqu'une année est choisie, elle ne peut plus jamais être choisie pour un autre résidence par vous ou un membre de la famille. Il faut donc s'assurer qu'il n'y a pas un chalet, par exemple, qui possède un GC/an plus grand que cette résidence
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,995 points)
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