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+2 votes
82 vues
que veut dire avoir un contrat Sui Généris
Revenu Canada me dit qu'on me considère contrat  Sui Généris et que ce n,est ni employée ni travailleur autonome. Donc, ais je droit à des déductions de travailleur autonome ?
Est ce que j'aurai des déductions d'impôt comme employée?
Assez confus comme définition!
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (30 points)

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Mes recherches semblent effectivement confirmer que le concept de contrat sui generis est  assez flou. Aucune documentation n'est disponible sur le site de l'ARC. Je vous conseillerais de consulter un fiscaliste.

Si vous le désirez, nous pouvons également soumettre votre question à la communauté Facebook de Fiscalité UQTR, peut-être qu'un de nos collaborateurs saura vous répondre.
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
sélectionné par
0
Oui, vous pouvez soumettre la question à communauté Facebook de fiscalité UQTR
Merci
0
Ça sera fait cette semaine: http://www.Facebook.com/FISCALITE
+1 vote
Je n'ai jamais entendu cette expression. Selon mes recherches, il s'agit d'une expression plutôt utilisée en Europe.

Merci,
répondu par (-462,010 points)
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