Distinction entre employé et travailleur autonome

Question

que veut dire avoir un contrat Sui Généris
Revenu Canada me dit qu'on me considère contrat  Sui Généris et que ce n,est ni employée ni travailleur autonome. Donc, ais je droit à des déductions de travailleur autonome ?
Est ce que j'aurai des déductions d'impôt comme employée?
Assez confus comme définition!

Answer 1

Mes recherches semblent effectivement confirmer que le concept de contrat sui generis est  assez flou. Aucune documentation n'est disponible sur le site de l'ARC. Je vous conseillerais de consulter un fiscaliste.

Si vous le désirez, nous pouvons également soumettre votre question à la communauté Facebook de Fiscalité UQTR, peut-être qu'un de nos collaborateurs saura vous répondre.

Comments

Oui, vous pouvez soumettre la question à communauté Facebook de fiscalité UQTR
Merci

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Ça sera fait cette semaine: http://www.Facebook.com/FISCALITE

Answer 2

Je n'ai jamais entendu cette expression. Selon mes recherches, il s'agit d'une expression plutôt utilisée en Europe.

Merci,