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Dans le module 5, pour le calcul des avantages imposables (automobile), d'où provient le 2 % de l'équation "Coût de l’automobile2 × 2 %3 × (Nombre de jours dans l’année où l’automobile est à la disposition de l’employé ÷ 30 jours)"?

Merci
demandé par

2 Réponses

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Meilleure réponse
C'est tout simplement un taux fourni par l'Agence du Revenu du Canada pour calculer l'avantage imposable. Comme mentionné par Camille, il ne conviendrait pas d'imposer annuellement un employé sur la valeur totale de l'automobile, donc l'ARC a fixé, pour une année, ce taux à [2% x coût de l'auto x Nb de mois d'utilisation]
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
edité par
+3 votes
Bonjour Manon,

Le 2% est là pour évaluer l'avantage monétaire que l'employé retire du fait que son employeur lui fournisse une automobile. Si on se base sur une auto disponible à l'année pour l'employé, ne pas affecter de pourcentage au prix de la voiture reviendrait à considérer que l'employeur lui paye un char neuf tous les ans, ce qui n'est pas très probable.

En prenant 2% du prix d'achat, on considère donc l'avantage retiré par l'employé par année, en tenant compte de la dépréciation, etc, etc... sur toute la durée de vie de l'automobile, puisque même si la voiture prend de l'âge, le montant de l'avantage reste le même.

En espérant que ça réponde à ta question.
répondu par CLUB des 500 (925 points)
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