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319 vues
Bonjour,

Je travail pour une cie Québecoise et travail dans une autre province depuis 3 ans.
Je recois une allocation RAISONABLE pour le loyer, l'alimetation et le voyage en avoin pour les retours au Québec.

L'an passée et cette année l'employeur m'a demandé de lui fournir tous les recus de mes dépenses pour ajouter a mon relevé d'emploie, la portion qui n`était pas dépensé.

Je ne comprend pas cette nouvelle politique car, les TD4 pour emploie en region éloigné ont été remplis et que le projet se qualifie aupres du gouvernement comme admissible.

Y a t-il quelques choses qui m échapent ? et puis-je faire quelques chose pour retablir cette erreur ?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Manouch,

Je crois que la réponse se trouve dans votre question:

"... L'an passée et cette année l'employeur m'a demandé de lui fournir tous les recus de mes dépenses pour ajouter a mon relevé d'emploie, la portion qui n`était pas dépensé."

il y a non imposition des allocations versées à l'employé et qui sont utilisées pour défrayer ses coûts de délocalisation. Si l'employeur paye plus que ses coûts, il enrichie l'employé d'un montant équivalent à cet excédent (qui est en sus des dépenses engendrées par la délocalisation).

Merci,
répondu par (-461,590 points)
0
Bonjour Mr Boivin,

Ce que je ne comprend pas, c'est ce que dit la loi de l'impot p/r au travail en region éloigné.

Si je recois " une allocation raisonable" et en dépense que 85%. Le reste selon les termes de l'impot m'appartient . Je comprend le terme enrichissement mais si je rencontre tous les exigences de la loi sur le travail en region éloigné, Pourquoi devrais-je payer de l'impot ?
0
Bonjour Manouch,

les règles fiscales prévoient une non imposition, si toutes les exigences sont rencontrées, des allocations versées à l'employé ET qui sont utilisées pour défrayer ses coûts de délocalisation. Sans plus. Je ne sais pas comment l'expliquer autrement.

Selon ma compréhension, il est normal et logique que le montant équivalent à l'excédent (15 %) - qui est en sus des dépenses engendrées par la délocalisation - soit imposable.

Merci,
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