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J'aimerais connaître la signification de l'acronyme JVM

+3 votes
507 vues
Cet acronyme est utilisé dans le planiguide fiscal et je n'ai pas identifié là où il est défini. Voici une phrase qui utilise l'acronyme:

Les avantages relatifs à l’usage personnel réel (et non pour la disponibilité) de véhicules à moteur non compris dans la définition d’automobile sont également imposables. L’avantage est alors égal à la JVM de l’avantage qui en découle, comme le montant que l’employé verserait normalement pour la location d’un véhicule semblable dans une transaction sans lien de dépendance, y compris les frais de fonctionnement.
demandé 17-Mar-2015 dans [MOOC] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Pierre Nadeau
remontrée 17-Mar-2015

3 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Je crois que c'est  : Juste Valeur Marchande

J'ai dû chercher sur Google car, en effet, il n'y apparaît pas dans la documentation.
répondu 17-Mar-2015 par Benoît Ricard CLUB des 1 500 (1,535 points)
sélectionné 17-Mar-2015 par Prof. Nicolas Boivin
+1 vote
Synonyme de valeur au marché
répondu 17-Mar-2015 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
+1 vote
Voir la section Abréviations du Planiguide fiscal. C'est la section qui suit le Module 13.
répondu 17-Mar-2015 par Fragran CLUB des 100 (305 points)
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