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demandé dans Question 5-3 (Tome I - Sujet 5) par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
je ne vois pas où tu vois la déduction en 3c) la seule déduction en 3c) c'est pour la partie du capital de la rente qui faut enlever puisque le montant total (capital + intérêts) est inscrit en 3a)

les bourses d'études ne sont tout simplement pas impossables (i.e. pas à inclure du tout au revenu).

comme mentionné à la note 4 dans le document de réponse.

Les 2 traitements donnent le même résultat en finalité, soit la non imposition. Le législateur choisit le tratement qu'il désire appliquer.
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,265 points)
edité par
0 votes

En effet, cette bourse d'études n'a pas à être incluse au revenu et par la suite déduite. Avant, on devait l'inclure et la déduire, mais plus depuis 2006. Les bourses d'études font partie des exceptions 


Vous n'étudiez pas la Loi sur les impôts du Québec, mais dans celle-ci, tu devrais l'inclure au calcul du revenu et il y aurait une déduction dans le calcul du revenu imposable. 

Exemple: 

Revenu                       5 000 $
Déduction                 (5 000)
Revenu imposable          0

Ainsi, on remarque que l'impact net ne donne pas de charge d'impôt à payer, mais il ne faut pas oublier l'impact sur certains programmes sociaux qui sont calculés grâce au revenu net.

 

répondu par CLUB des 2 500 (3,450 points)
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