Est-ce vrai que les médecins ont le droit de s'incorporer, devenir entreprise ?

Question

Je souhaite clarifier ce point car, vous semblez dire qu'ils ont le statut de travailleur autonome. Est-ce la même chose que d'affirmer qu'ils peuvent s'incorporer ?

Comment se fait-il qu'il aient ce droit ? Quel est le raisonnement s.v.p.


Merci.

Answer 1

Reconnaître le statut de travailleur autonome signifie (pour reprendre des termes étudiées dans la semaine 2) qu'on les considère comme des entreprises (et non comme des employés de l'état - même si 100% de leurs revenus proviennent de l'état...). S'en suit l'application des règles fiscales applicables aux entreprises (entre autres plus de dépenses déductibles que pour les employés).

Ensuite vient la décision de la forme juridique à utiliser. Les médecins (comme plusieurs autres professionnels) ont le choix entre la forme juridique entreprise individuelle (synonyme de travailleur autonome) ou l'entreprise incorporée. S'en suit l'application des règles fiscales applicables à chacune de ses formes juridiques.


J'ignore la provenance de cette reconnaissance pour les médecins.

Je crois que parfois, le gouvernement accorde des avantages fiscaux de la sorte à même des négociations de conventions collectives (en échange de concessions par l'autre partie). Le problème avec cette approche est que ces mesures fiscales avantageuses deviennent des acquis et sont difficilement corrigeables par la suite.

Comments

Et ils peuvent aussi former une fiducie pour répartir leurs revenus dans la famille.

Answer 2

Absolument!