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Quelqu'un pourrait-il m'expliquer, s.v.p. qu'est-ce que la  « responsabilité professionnelle ». Comment déterminer si cette responsabilité appartient à l'employeur ou l'employé ?


Merci.
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 500 (780 points)

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
L'assurance de responsabilité professionnelle est une garantie permettant à l'assuré (représentant ou inscrit) de se prémunir contre les conséquences monétaires de sa responsabilité civile en cas d'erreurs, fautes, négligences ou omissions commises dans l'exercice de ses activités.

Dans le cas d'un travailleur autonome, il doit se prémunir d'une assurance de responsabilité professionnelle.

L'employeur est présumé responsable de la faute de son employé et est tenu d'indemniser la victime à la condition que cette dernière prouve les éléments suivants:
La personne qui a commis la faute est l'employé de la personne poursuivie.
L'employé a commis une faute.
Cette faute a été commise alors que l'employé était dans l'exécution de ses fonctions.

Afin de se dégager de sa responsabilité, un employeur devra prouver l'un ou l'autre des éléments suivants (voir la question précédente pour l'explication de certains de ces facteurs):

Il n'est pas l'employeur de la personne qui a commis la faute.
Son employé n'a commis aucune faute.
La faute a été commise par l'employé en dehors de l'exécution de ses fonctions.
Le dommage résulte de la faute de la victime elle-même.
Le dommage résulte de la faute d'un tiers.
Le dommage a été causé par une force majeure.

De plus la ­''victime'' peut décider de poursuivre et l'employeur et l'employé.
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Wow, belle réponse Brigitte.

Merci pour votre collaboration.
+2 votes
J'imagine que vous parlez de la responsabilité professionnelle dans l'exercice d'une fonction! C'est une question à laquelle il est difficile de répondre.  La réponse peut varier selon la faute commise (si faute il y a) et les circonstances. Les responsabilités peuvent être ou non partagées (employeur / employé).  C'est un arbitre ou un juge qui tranche ce genre de questions lorsque nécessaire!

Extrait:«Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. Face à ces risques, il est essentiel de prendre les garanties adéquates ou de connaître les cas d'exonération de cette responsabilité.»

Des règles sont prévues au code civil. pour plus d'informations suivez ce lien:

http://responsabilite-civile-professionnelle.comprendrechoisir.com/comprendre/responsabilite-civile
répondu par CLUB des 2 500 (3,010 points)
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