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Pouquoi un même employeur impose un stationnement dans une région et non dans une autre région ?

+2 votes
63 vues
demandé 17-Mar-2015 dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Louis

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour Louis,

votre collègue Richard soulève des situations particulières dans lesquelles il croit qu'un coût de stationnement au lieu d'emploi qui est assumé par l'employeur pour le bénéfice de l'employé ne serait pas considéré comme un avantage imposable.

Honnêtement, je ne reconnais pas ces situations d'exceptions. Parfois l'Agence du Revenu du Canada (qui a comme rôle de faire appliquer la Loi) peut décider de ne pas appliquer une règle pour des raisons qu'elle croit justifiée.

Une chose est certaine, la Loi fiscale prévoit un avantage imposable dans une telle situation.

Merci,
répondu 18-Mar-2015 par Prof. Nicolas Boivin (-486,415 points)
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