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Transaction boursière spéculative et traitement fiscal, gain en capital ou revenu d'entreprise?

+3 votes
169 vues
Bonjour wikiFisc,

J'ai été grandement surpris de trouver ceci sur le web. Selon vous si un individu fait 100 transactions spéculatives par année hors REER et 100 transactions par année dans un REER ou un CELI, est-il tenu selon l'ARC de déclarer ses gains, pertes et 'dépenses d'entreprise' comme étant du revenu d'entreprise? Qu'advient-il de son REER et CELI?

http://www.lesaffaires.com/mes-finances/fiscalite/les-day-traders-devront-ils-payer-des-impots-sur-leur-celi-et-leur-reer-/528538
https://www.youtube.com/watch?v=WLhSHN_In4M
https://www.youtube.com/watch?v=SZHZtsIcCLk
demandé 18-Mar-2015 dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par J-Y Perron
recatégorisées 19-Mar-2015 par Prof. Nicolas Boivin

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour J-Y Perron,

c'est une excellente question. Effectivement un contribuable qui agit comme "trader" professionnel doit déclarer ses revenus à titre de revenus d'entreprise et non comme gain en capital. Cette démarcation n'est pas toujours simple à faire.

Ce sont des critères issus de la jurisprudence qui sont utilisés pour trancher cette question. Entre autres, un critère à considérer est l'effort déployé par le contribuable dans ses activités de "trader" ainsi que la l'absence d'une autre source de revenus importante pour le contribuable (dit autrement est-ce que ses revenus de "trader" sont essentiels au train de vie du contribuable ou sont-ils plutôt accessoires à une autre source de revenus gagnée par ce dernier).

Merci,
répondu 19-Mar-2015 par Prof. Nicolas Boivin (-486,415 points)
sélectionné 19-Mar-2015 par Prof. Nicolas Boivin
Merci M. Boivin pour votre réponse,

J'ai poursuivi mes recherches et j'ai trouvé ce jugement qui explique encore plus les critères de la cour. Outre ce jugement, il semble que la cour a tendence a ne pas accepter le revenu d'entreprise d'entré de jeu et penche plus souvent vers du gain en capital.

http://decision.tcc-cci.gc.ca/tcc-cci/decisions/fr/item/26721/index.do?r=AAAAAQAxZHVyw6llIGRlIGTDqXRlbnRpb24gbm9tYnJlIGRlIHRyYW5zYWN0aW9uIGFjdGlvbgAAAAAB
Laplante c. La Reine - Cour canadienne de l'impôt
decision.tcc-cci.gc.ca
Merci J-Y Perron, belle trouvaille !
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