Assurance responsabilité professionnelle EN PARTIE payé par l'employeur

Question

Supposons que l'assurance responsabilité obligatoire d'un professionnel lui offre 3 niveaux de protection (1, 2 ou 5 millions par exemple) avec des primes différentes (+/- cher) évidemment. L'employeur paie la moins chère des 3 (ex: 100$ pour 1 million). L'employé préfère payé la plus chère (ex: 300$ pour 5 million). Est-ce que la différence (200$) est déductible? Merci

Answer 1

Bonjour Miguel,

Pour ma part, je pense que oui, le 200$ assumé par l'employé est déductible en autant que cette assurance responsabilité soit nécessaire pour accomplir les fonctions de l'emploi.

Merci,

Answer 2

C'est une bonne question. De mon point de vue, comme l'employeur juge suffisant de payer la moins chère des trois, cela signifie que payer la plus chère n'est pas nécessaire à l'employé pour gagner son revenu d'emploi. Autrement dit, même si l'employé décidait de se contenter de la couverture la moins élevée, il pourrait exercer convenablement ses fonctions.

Par contre, si l'employé n'exerçait pas cet emploi, il n'aurait pas à engager cette dépense. C'est un peu le même principe qu'une allocation pour automobile. Si l'allocation reçue par l'employé ne couvre pas ses coûts réels, il peut choisir de s'imposer sur l'allocation et de déduire ses coûts réels. Par conséquent, dans le cas de l'assurance responsabilité, je dirais que l'employé pourrait s'imposer sur la portion payée par l'employeur puis déduire la totalité de ce qu'il a payé.