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148(7) - Lorsqu'une société transfert un contrat d'assurance en faveur de son unique actionnaire

+2 votes
180 vues
Bonjour,

En supposant les facteurs suivants:

JVM contrat 2015 = 60 000$
CBR = 20 000$
Valeur de rachat= 30 000$

Je ne comprend l'impact fiscal pour l'actionnaire, quelle action peut-il poser afin d'éviter l'avantage imposable de 15(1), et comment cette action se traduit-elle en pratique ?

Merci
demandé 19-Mar-2015 dans Question 6-1 (Réorg. et planif.– Sujet 6) par anonyme

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre
plateforme #Gratuite #Web #Collaborative [FISCALITÉuqtr.ca].

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du
matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons SVP
d'utiliser notre forum de discussion http://www.facebook.com/FISCALITE.

Les échanges d'idées et les questionnements entre étudiants et enseignants
et portant sur différents sujets entourant la fiscalité sont effectivement
très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette raison que nous
vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion afin d'élargir la
portée de ces échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et
autres). La communauté présente proposera des réponses intéressantes à vos
questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus
épurée du site wikiFISC où y sont concentrées uniquement les questions de
nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique.
Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus
efficaces sur le site.

Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que
vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.

Si vous le préférez, nous pouvons soumettre votre question nous-même sur
notre forum Facebook au courant des prochains jours. Il vous suffit de
nous le demander.

Si vous souhaitez que votre appel à la communauté demeure anonyme, svp
nous en faire part.

Merci de votre #collaboration,


Réf.: Comment utiliser wikiFISC:
http://www.uqtr.ca/opticq2a/?qa=cest-quoi-wikibqi
répondu 19-Mar-2015 par Prof. Nicolas Boivin (-486,135 points)
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