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Cas #1 :

Le donneur d'ouvrage exige un service qui exige l'utilisation de la voiture et ne paie aucun dédommagement et ne reçoit aucune allocation pour frais de déplacement non imposable.
 
Résultat : Déductible d'impôt pour s'enrichir via l'impôt.


Cas #2

Le donneur d'ouvrage exige un service qui exige l'utilisation de la voiture et verse 54 sous du kilomètre.

Résultat : Avantage non-imposable parce que ni le donneur d'ouvrage et ni le travailleur ne s'enrichi puisque, selon l'administration fiscale, il s'agit d'un remboursement raisonnable.


Cas #3

Le donneur d'ouvrage exige un service qui exige l'utilisation de la voiture et verse 80 sous du kilomètre.

Résultat : Avantage imposable puisque le travailleur s'enrichi donc il doit déclarer se gain à l'impôt comme pour son salaire puisque, selon l'administration fiscale, il s'agit d'un remboursement déraisonnable.

Ma synthèse est-elle correct? Est-ce que je fais erreur dans un de ces trois cas?

J'essaie juste de mettre ça simple pour mieux comprendre.
demandé par CLUB des 1 500 (1,535 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
C'est en effet un bon résumé. Voici tout de même certaines petites précisions :

Cas #2 : Le 0,54$ est pour les 5000 premiers km. Pour les km excédentaires, une allocation raisonnable serait de 0,48$.

Cas #3 : La portion imposable sera la différence entre le 0,54$ (ou le 0,48$ si plus de 5 000$) et le taux versé par l'employeur. Dans votre exemple, l'avantage imposable serait donc de 0,26$ par km (0,80$ - 0,54$).

Vous pourriez également ajouter un 4e cas :

L'employeur donne une allocation de 0,35$ par km à l'employé, pour un total de 1 225$. En totalisant ces dépenses automobiles pour l'année et en déterminant la portion attribuable à son emploi (km parcourus pour l'emploi / km total parcourus), l'employé arrive à des dépenses réelles de 1 500$ pour son emploi.

Résultat : L'employé a alors le choix : ne pas s'imposer sur l'allocation et ne pas déduire ses dépenses OU s'imposer sur l'allocation et déduire les dépenses réelles attribuables à son emploi

Bonne étude !
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
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Merci pour la précision du 2e et 3e cas!

Pour ce qui est du 4e cas, l'employé aurait-il avantage de s'imposer sur l'allocation et déduire les dépenses réelles attribuables à son emploi.

Pour ma part, il me semble que c'est évident que oui.
0
C'est oui évidemment !

Merci à vous 2 pour le bon résumé !
0
Bonjour, j'aimerais ajouter une petite précision concernant le cas 3.

 Dans le cas où l'allocation versée de 0,80$ est non raisonnable, l'allocation sera pleinement imposable pour l'employé. L'employé pourra par conséquent déduire ses dépenses automobiles.

 Prof. Lemelin
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