Cotisation professionnelle payée par l'employeur : Avantage imposable ?

Question

Dans le vidéo sur les avantages non imposables, on y mentionne que la cotisation professionnelle payée par l'employeur est un avantage non imposable.  

Cependant, à ce que j'en comprends du Planiguide fiscal, il s'agirait d'un avantage imposable au Québec, mais pas au fédéral.  L'employé dont sa cotisation a été payée par l'employeur peut-il réclamer le crédit d'impôt à l'égard des cotisations professionnelles?

Autre question : Qu'arrive-t-il si la cotisation professionnelle payée par l'employeur n'a pas été ajoutée dans le relevé 1?  (L'employé est engagé comme professionnel au sein de l'entreprise)

Answer 1

Oui, vous avez raison. Une cotisation professionnelle payée par l'employeur n'est pas imposable au fédéral, mais l'est au Québec. Et effectivement, l'employé peut réclamer le crédit d’impôt non remboursable du Québec à l’égard des cotisations professionnelles incluses dans ses revenus à titre d’avantage imposable.

Pour votre deuxième point, je l'ignore, c'est une bonne question. Revenu Québec reçoit une copie du Relevé 1 de tous les employés, donc l'information qui figurera au dossier de l'employé est qu'il n'y a pas eu de cotisation professionnelle payée par l'employeur. Je recommanderais donc à la personne d'être cohérente avec le feuillet fiscal reçu (et évidemment de ne pas réclamer le crédit d'impôt). Cependant, le mieux serait bien sûr que l'employé s'informe de la situation auprès de son employeur. Il s'agit peut-être d'un simple oubli que l'employeur pourra corriger en émettant un Relevé 1 modifié.

Comments

C'est fou combien de grandes compagnies au Québec ne l'incluent pas dans le RL-1 (Cotisation professionnnelle ordre des comptables) et que tous les comptables de ces compagnies (Parfois de centaines ne disent rien à ressources humaines pour corriger la chose, je m'inclus la dedans.

Answer 2

Bonjour MaximeB,

pour votre 2e question:
"Autre question : Qu'arrive-t-il si la cotisation professionnelle payée par l'employeur n'a pas été ajoutée dans le relevé 1?  (L'employé est engagé comme professionnel au sein de l'entreprise)"

Si le travailleur agit à titre d'employé pour cette organisation (l'employeur), le montant payé doit être ajouté au Relevé 1 de l'employé. Si ce n'est pas fait, le Relevé 1 doit être refait correctement.

Si le travailleur agit à titre de travailleur autonome pour cette organisation, le montant payé doit être ajouté au revenu d'entreprise déclaré par le travailleur autonome, au même titre que la réception d'honoraires. Dit autrement, pour une organisation, payer des honoraires directement au travailleur autonome OU lui payer sa cotisation professionnelle (qui est une dépense qui devrait normalement être assumée par le travailleur autonome), c'est du pareil au même, c'est un enrichissement pour ce dernier qui doit être imposé.

Merci,