J'aimerais savoir si le Programme de soutien aux enfants (PSE) est soumis aux règles d'attribution?

Question

Je dépose les prestations reçus dans un compte au nom de mon enfants et je me demandais si je devais m'imposer ou si c'était l'enfant qui était imposer pour ces montants en entier ou seulement sur l’intérêt.

Answer 1

Bonjour Thinic,

c'est une bonne question dont je ne connais pas la réponse avec exactitude. Voici mon raisonnement:

Une position administrative existe à l'effet que la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) appartient à l'enfant. Conséquemment les revenus de placements tiré de ces sommes encaissées par l'enfant ne sont pas sujets aux règles d'attribution.

L'encaissement des sommes du PAE n'est pas imposable. Par analogie j'appliquerais le même raisonnement sur les revenus de placements générés.

Merci,