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Après du decces, la valeur  du PCN qui peut être deductible contre toutes les autre sources de revenues doit être reportée en % rajustée ou au taux d'origine?.
demandé dans Question 6-1 (Tome I - Sujet 6) par

1 Réponse

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Bonjour, c'est exact.

réf.: CONFORMITÉ FISCALE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Tome I, p. 241

https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks
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