Le report des pertes autres qu'en capital et des pertes agricoles

Question

Bonjour,
Dans les exemples reliés aux lectures du manuel, le montant de 6 500$ qui est reporté dans l'année antérieur est calculé en fonction de quoi? En d'autres mots, comment on fait pour calculer le montant à déduire dans le revenu imposable.
Est ce qu'on aurait pu mettre un montant  plus élevé ou moins élevé? Et, le reste de la perte subie peut il être également déduit dans les prochaines années jusqu'au moment au la perte en banque sera à zéro?

Merci

Answer 1

Bonjour anonyme,

réf.: volume p. 236 https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks

Avec une banque de PAC de 20,000$, on peut choisir d'utiliser (reporter) n'importe qu'elle montant entre 0 et le maximum permis dans une année donnée.

À titre d'exemple, pour un report vers l'année 20WW, il est possible de reporter (i.e. déduire dans cette année) n'importe qu'elle montant entre 0 et 17,300 (le revenu en 20WW).

Dans l'exemple, nous avons choisi de reporter seulement un montant de 6,300$ afin de ne pas
abaisser le revenu imposable de 20WW sous le seuil du crédit personnel de base (qui est d'environ 11,000$).

Tout autre choix de montant reporté se situant entre 0 et 17,300 serait acceptable (mais possiblement pas optimal).

Merci,