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demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Alexandru,

La déductibilité des pertes dépend de leur nature. Tel que mentionné ci-contre par Psy0370384, les pertes en capital sont déductibles à l'encontre de gains en capital seulement. Si vous n'avez pas fait de gains en capital durant l'année où vous avez fait une perte en capital, vous ne pourrez pas déduire celle-ci. Cependant, vous pourrez effectivement les reporter trois ans en arrière ou n'importe quand dans le futur. Le traitement des autres types de perte (pertes autres qu'en capital, pertes agricoles, etc) diffère légèrement sur certains points.

Je ne suis pas certaine de ce que vous voulez dire par "confirmée et contrôlée par le fisc", mais si vous avez réellement encouru une perte qui répond aux critères de déductibilité, vous pouvez la déduire à l'endroit applicable dans votre déclaration de revenus. Cependant, si le fisc vous demande ultérieurement une preuve confirmant votre perte, il faudra que vous soyez en mesure de la démontrer.
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
+3 votes
Qu'arrive-t-il si vous subissez une perte en capital?
Si vous subissez une perte en capital en 2014, vous pouvez vous en servir pour réduire vos gains en capital pour l'année, le cas échéant. Si vos pertes en capital sont supérieures à vos gains en capital, vous pourriez avoir une perte en capital nette pour l'année.

Généralement, vous pouvez appliquer votre perte en capital nette à vos gains en capital imposables des trois années précédentes ou de n'importe quelle année suivante. Pour en savoir plus, consultez:http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/127/lss-ddct/menu-fra.html
répondu par CLUB des 2 500 (3,010 points)
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