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J'ai appris cette semaine que quelqu'un de ma famille n'avait pas fait de rapport d'impôt depuis 2 ans. Il a un bon emploi et gagne un très bon salaire. Il dit envoyer des chèques aux gouvernements chaque année mais sans plus. Comment cela peut-il être possible et quelles sont les conséquences éventuelles?
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Aucun CLUB (30 points)

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour Beaudoin16,

un contribuable en défaut de produire ses déclarations de revenus est passible de pénalités élevées (calculées en fonction du solde annuel dû) et d'intérêt quotidien sur les soldes dûs.

Mauvaise idée...

Merci
répondu par (-380,325 points)
sélectionné par
+3 votes
Bonjour,
En premier lieu, je suis à 100% sûr que nous somme tous dans l'obligation de faire nos impôt. Le fait qu'il vous dise qu'il envoi un chèque sans valider le montant (qu'il doit ou pas)... et que le gouvernement ne dit rien... Pour cette information, je suis dans le doute.
Je vous réfère mot pour mot au site que voici: http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/myths/menu-fra.html
Ou principalement il est écrit:
Il y a au Canada des groupes et des particuliers qui prétendent que les gens peuvent légalement refuser de payer de l'impôt et des taxes ou de produire une déclaration de revenus. D'autres tentent de profiter des malentendus à propos des lois fiscales.

Dans une démocratie ouverte et libre comme le Canada, les citoyens ont parfaitement le droit d'exprimer librement leurs opinions sur la Constitution, sur l'impôt et les taxes, ou sur tout autre sujet. L'Agence du revenu du Canada (ARC) s'inquiète cependant pour les contribuables qui font l'erreur de prendre des opinions pour des faits, car ces contribuables s'exposent à de sérieux problèmes financiers et juridiques si les opinions qu'ils ont prises pour des faits les amènent à ne pas se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux autres lois fiscales.

N'oubliez pas non plus que maints groupes et particuliers tirent un profit considérable de la perpétuation de certains mythes dans le domaine fiscal. Ne les laissez pas s'enrichir à vos dépens!
répondu par
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