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Meilleure réponse
Bonjour Psy0370384,

Voici ce que j'ai pu trouver sur le site de l'ARC :

« Vous devez déclarer tous les biens qui sont des biens étrangers déterminés, conformément au paragraphe 233.3 (1) de la Loi, comprenant ce qui suit :

• des fonds ou biens incorporels (brevets, droits d'auteur, etc.) situés, déposés ou détenus à l'étranger;
• des biens corporels situés à l'étranger;
• une action du capital-actions d'une société non-résidente détenue par le contribuable ou par un agent au nom du contribuable;
• une participation dans une fiducie non-résidente qui a été acquise pour une contrepartie à l'exception d'une participation dans une fiducie non-résidente qui est une société étrangère affiliée aux fins de l'article 233.4 de la Loi ;
• une action d’une société résidant au Canada détenues par vous ou pour vous hors du Canada;
• une participation dans une société de personnes qui détient des biens étrangers déterminés, à moins que la société de personnes soit tenue de produire un formulaire T1135;
• une participation dans une entité qui est non-résidente ou un droit relativement à une telle entité;
• un bien qui est convertible en un bien étranger déterminé, ou qui est échangeable contre un tel bien, ou qui confère le droit d'acquérir un tel bien;
• les titres de créance d'un non-résident, y compris les obligations de gouvernement ou de  société, les débentures, les créances hypothécaires et les effets à recevoir;
• une participation dans une police d'assurance étrangère; et
• les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus hors du Canada.

Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas :
• les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre des activités d'une entreprise exploitée activement;
• les actions du capital-actions ou les titres de créance d'une société étrangère affiliée;
• une participation dans une fiducie visée aux alinéas a) ou b) de la définition de « fiducie exonérée » du paragraphe 233.2(1) de la Loi;
• un bien à usage personnel, au sens de l'article 54 de la Loi; et
• une participation dans l'un ou l'autre des biens étrangers exclus mentionnés ci-dessus, ou le droit d'acquérir l'un de ces biens. »

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t1135/t1135-14f.pdf
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