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Est-ce que chaque commerçant doit remplir le TP-1029.ER.A?  Et doit-on attendre d'avoir reçu une aide gouvernementale ou un remboursement quelconque pour demander ce crédit?  On demande ce montant à la ligne 102 du TP-1029.ER à la page 4.  Dur à comprendre ce crédit.  Pouvez-vous donner un lien où les explications seraient plus faciles à comprendre?  Merci
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1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour Suzanne,

je ne connais pas les détails de ce crédit.

Voici ce que j'ai trouvé sur le Web: http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/

"TP-1029.ER.A
Ce formulaire s'adresse à tout entrepreneur qui est un particulier, ou une société de personnes ou une société ayant un établissement au Québec, qui a effectué des travaux de rénovation pour un particulier et qui doit lui remettre une attestation selon laquelle les travaux de rénovation répondent à des normes énergétiques ou environnementales reconnues"

"Et doit-on attendre d'avoir reçu une aide gouvernementale ou un remboursement quelconque pour demander ce crédit?"

= Non. La ligne 102 prévoit que vous réduisiez vos dépenses admissibles au crédit de tout montant d'aide gouvernementale (autre que le présent crédit) reçue. À titre d'exemple, si vous avez encouru 10,000$ de dépenses autrement admissibles au crédit et que vous avez déjà reçu une aide gouvernementale quelconque de 2,000$ relative à ces dépenses, ce n'est pas 10,000$ qui est admissible au crédit ÉcoRénov mais plutôt 8,000$ (le montant assumé en finalité par vous).


En espérant que vous y trouverez vos réponses.

Merci,
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