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Lorsque l'artiste ou l'auteur (travailleur autonome) décède, comment ses héritiers traiteront les montants des droits d'auteur reçus pour les 50 prochaines années, avant de devenir une oeuvre du domaine public ?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Selon moi, les royautés (ou droits d'auteurs) ainsi reçues consistent en des revenus de biens pour ses héritiers.

- Prof. Boivin
répondu par (-987,350 points)
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