Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

6,105 questions

7,750 réponses

3,168 commentaires

2,768 collaborateurs

50 collègues en ligne
0 collaborateurs et 50 anonymes

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin | Blais
FISCALITÉuqtr.ca

Marc Aubrey
Lyne Rioux
Émilie Portelance
Vincent Bal Gagnon (chargé de cours)
Pier-Luc Lajoie
Jonathan Gosselin (chargé de cours)

Et autres collaborateurs
Découvrez la licence Creatives Commons

Offert par FISCALITÉuqtr.ca



Faites un témoignage


Crédit d’impôt pour études / Crédit d’impôt pour manuels – Fédéral

+3 votes
285 vues
J'aimerais m'assurer de comprendre, il me semble constater une différence entre l'information fournie sur un des vidéo et la lecture du module 3 du planiguide.

Pour le crédit d'impôt pour études le vidéo affiche un taux de 12.5% du montant mensuel de 400$/mois (temps plein) et 120$/mois (temps partiel), alors que le planiguide est muet quant à un pourcentage.

Pour le crédit d'impôt pour les manuels le vidéo utilise le taux de 12.5% alors que le planiguide indique à la section: Crédit d’impôt pour manuels – Fédéral un taux de 15%.

Un crédit d’impôt non remboursable pour manuels peut être demandé pour chaque mois pendant lequel un étudiant demande un crédit d’impôt pour études. Ce crédit d’impôt est égal à 15 % de 65 $ pour chaque mois où l’étudiant est inscrit à un programme à temps plein ou de 20 $ pour chaque mois où l’étudiant est inscrit à un programme à temps partiel.

Pourriez-vous m'éclairer sur ces question ? Merci
demandé 25-Mar-2015 dans [MOOC] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par Pierre Nadeau

2 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Pierre,

Tel que mentionné dans la vidéo:

"Note : Les taux réels applicables aux crédits d’impôt sont de 12,5 % au fédéral (15 % moins 2,5 % dû à l’effet de l’abattement d’impôt du Québec) ..."

Les crédits d'impôt fédéral doivent être d'abord fractionnés par un taux de 15 % (tel que confirmé par les lectures dans le Planiguide fiscal). Ces crédits d'impôt (fractionnés) sont appliqués à l'encontre de l'impôt fédéral de l'année.

Si l'on poursuit le calcul de l'impôt fédéral, s'en suit, pour un contribuable résidant au Québec, un "allègement" appelé l’abattement d’impôt du Québec qui réduit de 16,5% l'ensemble de l'impôt fédéral. C'est donc dire que pour ces contribuables québécois, l'impôt fédéral (ainsi que tous les crédits d'impôt pris en compte) doivent être considérés dans une proportion restante de 83,5% de leur valeur originale (100% - 16,5%).

Cet allègement accordé seulement aux contribuables québécois est pour tenir compte de leur obligation à calculer et payer un impôt provincial distinct (nous sommes la seule province à avoir fait ce choix).

En finalité:

- [Les taux d'impôt et]  les crédits d'impôt fédéral ont une valeur de 15% pour l'ensemble des contribuables canadiens autres que québécois
ET
- [Les taux d'impôt et]  les crédits d'impôt fédéral ont une valeur de 12,5% (15% - effet de l’abattement d’impôt du Québec de 16,5% du 15%) pour l'ensemble des contribuables canadiens et québécois (ou 83,5% de 15%).


Un peu compliqué...


Merci,
répondu 25-Mar-2015 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
sélectionné 25-Mar-2015 par CarolineRicard
+1 vote
Bonjour,

Voici ce qui est indiqué sur la page de l'ARC consacrée aux étudiants:
"1.4 Le montant du crédit d’impôt pour études est déterminé en multipliant le taux d’imposition le moins élevé qui est indiqué au paragraphe 117(2) ( 15 % pour les années après 2006) par un montant de 400 $ pour chaque mois d’études à temps plein pendant lequel un étudiant est inscrit à un programme de formation admissible d’un établissement d’enseignement agréé (ou de 120 $ pour chaque mois d’études à temps partiel pendant lequel un étudiant est inscrit à un programme de formation déterminé). Un étudiant peut demander à l’égard d’un mois donné le montant relatif aux études à temps plein ou celui relatif aux études à temps partiel, mais pas les deux. Le crédit d’impôt pour manuels correspond au produit obtenu en multipliant le taux d’imposition le moins élevé par un montant de 65 $ pour les étudiants à temps plein ou de 20 $ pour les étudiants à temps partiel, pour chaque mois pour lequel un étudiant est admissible au crédit d’impôt pour études à titre d’étudiant à temps plein ou à temps partiel, respectivement."

Depuis 2006, le taux à prendre en considération est donc bien de 15% pour un crédit d'impôt non-remboursable. D'après l'ARC une nouvelle fois:
"Le paragraphe 117(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (la loi) prévoit les taux marginaux
d’impôt fédéral. La modification apportée à ce paragraphe consiste à ramener de 16 % à 15 % le taux le plus faible d’impôt sur le revenu des particuliers pour les années d’imposition 2005 et suivantes. Ce taux de 15 % deviendra le « taux de base pour l’année » qui entre dans le calcul des crédits d’impôt personnels non remboursables et de l’impôt minimum de remplacement des particuliers."

En espérant que ça réponde à votre question,

Camille
répondu 25-Mar-2015 par Camille CLUB des 500 (925 points)
...