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demandé dans Question 1-2 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par CLUB des 100 (250 points)

2 Réponses

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Meilleure réponse
Si M. Langevin contrôlait la société, il aurait été affilié à la société. Alors, lorsqu'une perte en capital est déclenchée à la suite du rachat, cette perte aurait été refusée. Nous verrons ce sujet après le test de 20 %.
répondu par (-987,355 points)
0 votes
Je ne crois pas que la notion de contrôle change quelque chose dans cette situation. Les actions de monsieur Langevin auraient les mêmes attributs fiscaux peut importe qui contrôle société. Pour ce qui est du rachat aucune changement ne serait apporter si Provimatin était contrôlé par monsieur Langevin.
répondu par CLUB des 100 (410 points)
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