Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
63 pers. connectées
1 collaborateurs et 62 anonymes
Collaborateurs

7,176 questions

8,895 réponses

3,464 commentaires

9,273 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
cadetsacademy
Autobiographe
cadetsacademy
Photogénique
vegus
Autobiographe
Deander01
Photogénique
Kala jadu
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
89 vues
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour Cellophane, votre question est intéressante et bien que je ne connaisse pas spécifiquement le traitement fiscal réservé à la mise en situation que vous soulevez, je vais vous faire part de mon raisonnement.

Pour les gens en général, la portion personnelle de l'utilisation d'une automobile fournie par l'employeur constitue un avantage imposable. C'est donc dire que le même raisonnement et découpage devrait s'appliquer à un élu. Ceci étant dit, la fonction peut influer sur l'obligation d'avoir un chauffeur. Par exemple, même si le premier ministre Harper souhaitait, pour des envies personnelles, se rendre au Tim Horton, sa fonction et sa sécurité exigeraient qu'il s'y rendre avec un chauffeur, ce qui éliminerait la notion d'avantage imposable.

Prof Bachand
répondu par (-895,505 points)
...