Question

Un élu avec automobile fournie et chauffeur, est-ce un avantage imposable? Si oui, comment le calcul est-il fait?

Answer 1

Bonjour Cellophane, votre question est intéressante et bien que je ne connaisse pas spécifiquement le traitement fiscal réservé à la mise en situation que vous soulevez, je vais vous faire part de mon raisonnement.

Pour les gens en général, la portion personnelle de l'utilisation d'une automobile fournie par l'employeur constitue un avantage imposable. C'est donc dire que le même raisonnement et découpage devrait s'appliquer à un élu. Ceci étant dit, la fonction peut influer sur l'obligation d'avoir un chauffeur. Par exemple, même si le premier ministre Harper souhaitait, pour des envies personnelles, se rendre au Tim Horton, sa fonction et sa sécurité exigeraient qu'il s'y rendre avec un chauffeur, ce qui éliminerait la notion d'avantage imposable.

Prof Bachand