Pouvez-vous clarifier le raisonnement: exemption de gain en capital pour la maison vs chalet?

Question

Dans l'exemple le chalet était acheté en 2010 et maison en 1980, je ne suis pas sure de bien comprendre. La vente considérée dans l'exemple est-elle celle de la maison? celle du chalet? ou des deux: la maison et le chalet en même temps?.  
Dans une réponse à question précédente on fait allusion à la  formule suivante:
(1 + nombre d’années de désignation) / nombre d’années de détention ( et je présume.. X gain en capital).
Si c'est la maison seulement qui est vendue, pouvez vous confirmer que vous voulez-vous dire qu' il est avantageux de désigner le chalet comme résidence principale seulement pour les années de détention du chalet donc de 2010 à 2015 et non pour toute la période de détention de la maison de 1980 à 2015? Pour les années de 1980 à 2009 ne doit-on pas obligatoirement désigner la maison puisque le couple n'était pas encore propriétaire du chalet?
Sinon pouvez-vous élaborer un peu plus et calculer les exemptions avec plus de détails?

Answer 1

Effectivement. L'important est de comprendre que la déduction permet, lors de la vente d'une résidence, de désigner des années (une par une) d'exemption au gain en capital. Seul des années sur cette résidence vendue peuvent être déclarées. Donc, chaque année dont on détient une seule résidence est nécessairement dédiée à ce bien. Pour chaque année où plus d'une résidence était détenue, on doit choisir le GC/an le plus élevé.

Donc, si on prend pour acquis que dans la capsule les deux sont vendus, on désignerait pour le chalet toutes les années de possession - 1 (2011 à 2015), car le calcul permet une année de plus d'exemption. Pour la maison, on désignerait de 1980 à 2010.

Si seule la maison est vendue: On désignerait de 1980 à 2010, afin de laisser les autres années disponibles lors de la vente du chalet.

Si seul le chalet est vendu: On désignerait de 2011 à 2015, et aucun impôt en résulterait.

Comments

Pour deux demeures  possédées avant 1982 par un couple, chacun des conjoints peut prendre l'exemption d'une d'elle. À partir de 1982, une seule exemption s'applique par couple.
http://www.taxtips.ca/filing/principalresidence.htm