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J’ai misé au dernier choix sur la bonne réponse de la question du boni de Marie Richer, car j’ai lu un bulletin fiscal de Price Water House au sujet des SCEE, peut-être il y a un facteur que je ne prends pas en considération ?

Le tableau indique que pour les familles à revenu élevé, le SCEE correspond à 20 % des cotisations annuelles au REEE (jusqu’à concurrence de 2 500 $), pour une SCEE annuelle maximale de 500 $ (20 % de 2 500 $ = 500 $

Les cotisations qui dépassent 2 500 $ au cours d’une année ne donnent pas droit à la SCEE au cours des années suivantes. Par exemple, une cotisation unique de 50 000 $ dans un
REEE donnera lieu à une SCEE cumulative de 500 $ seulement (dans le cas d'un bénéficiaire dont le revenu familial est élevé). Ainsi, l’avantage de cette stratégie
(Soit le rendement libre d’impôt sur 50 000 $ pendant la durée du REEE) doit être évalué en comparaison avec la perte de 6 700 $ au titre de la SCEE (soit le droit à une SCEE cumulative maximale de 7 200 $ moins la SCEE de 500 $ reçue).

Pour recevoir la SCEE cumulative maximale de 7 200 $, les cotisations annuelles doivent être échelonnées. Idéalement, on doit cotiser au moins 2 500 $ à chacune des 14 années qui suivent la naissance de l’enfant, plus, au moins 1 000 $ à la 15e année, soit 20 % x ([2 500 $ x 14] + 1 000 $) = 7 200 $. Vous pouvez actuellement : le SCEE correspond à 20 % des cotisations annuelles au REEE (jusqu’à concurrence de 2 500 $), pour une SCEE annuelle maximale de 500 $ (20 % de 2 500 $ = 500 $).

http://www.pwc.com/fr_CA/ca/tax-memo/publications/bf-1108-fr.pdf

Pas facile le REEE, cela réveille en moi une mauvaise expérience, j'en ferai peut-être le récits !
demandé dans [INACTIF] La Littératie Financière et Fiscale Ouverte à Tous par CLUB des 2 500 (2,555 points)

1 Réponse

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Vos propos Sylvain sont tout à fait cohérents, il faut suffit d'inclure une règle supplémentaire, à savoir qu'il est possible de récupérer une année de subvention non réclamée à chaque année. Bref, il est possible de cotiser 5 000 $ une année pour un enfant et obtenir 1 500 $ de subvention si dans le passée, il y a au moins une année ou vous n'avez pas cotisé pour cet enfant. Voici l'extrait de votre document de PWC qui en parle.

Prof Bachand

Page 4 - document de PWC
Report prospectif de la SCEE
Si la SCEE annuelle maximale n’a pas été octroyée par le passé, les droits à la SCEE inutilisés peuvent être reportés prospectivement. Le report s’accumule automatiquement à chaque année qui suit la naissance de l’enfant, et ce, même s’il n’a pas de REEE.
Essentiellement, le montant de la SCEE qui pourra être octroyée dans une année visée par le report pour les familles à revenu élevé sera égal au moins élevé des montants suivants :
• 20 % des cotisations dans l’année;
• le total des SCEE reportées des années antérieures
plus le droit à la SCEE de l’année en cours; ou • 1 000 $.
Ainsi, si aucune cotisation n’est effectuée pendant deux ans, la SCEE pour la troisième année ne peut excéder 1 000 $ et ce même si une cotisation de rattrapage importante est effectuée la troisième année. La SCEE additionnelle pour les familles à faible et moyen revenu ne peut être reportée prospectivement. Conséquemment, le montant maximum de report prospectif est de 500 $, même pour les familles à faible et moyen revenu.
répondu par (-898,360 points)
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