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Bonjour,

Je voulais savoir pourquoi on fait 137 902$ - 12 000$ pour trouver la PAC qu'on peut prendre pour l'année d'avant?

Je comprends le 137 902, mais pas le 12 000$.

Merci à l'avance!
demandé dans Question 6-2 (Tome II – Sujet 6) par CLUB des 100 (125 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse

 

On peut voir dans l'annexe 4 que le 12 000 en question est retranché à cause de l'article 112, 113 ou 138(6). Si on va dans notre loi de l'impôt, on remarque que:

Article 112: Déduction des dividendes imposables reçus par une société résidant au Canada.

Article 113: Déduction au titre d'un dividende reçu d'une société étrangère affilié.

Article 138(6): déduction pour dividendes reçus d'une société imposable.

Donc, au revenu, il y a un 12 000$ qui est une inclusion d'un dividende avec un SCI... Vraisemblablement, on contrôle cette société. Ainsi, on pourrait dire que ce n'est pas un vrai revenu, mais qu'il y a juste eu un transfert de fond d'un compte de banque à un autre. (Nicolas imagerait surement ce transfert par cette exemple: tu prends de l'argent dans la poche droite de ton pantalon et tu la mets dans ta poche gauche)

Ainsi, on vient diminuer notre revenu de 12 000$ pour donner notre revenu imposable. Si on ne réduirait pas l'emploie de la PAG, on se retrouverait avec un revenu imposable négatif (ce que nous ne pouvons pas faire).

J'espère t'avoir un peu éclairé sur la situation:)

répondu par CLUB des 2 500 (3,450 points)
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Merci Carl pour ses excellentes réponses!
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